Le débat sur le « PFLSS » (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) démarre ces jours-ci au Parlement. Pour avoir les coudées franches, Bruno Leroux, président du groupe socialiste, n’a pas fait dans la dentelle, les députés frondeurs de son parti ont été écartés de la commission qui élabore le budget de la Sécurité sociale pour 2015.
Les premières annonces sur les mesures d’économie sur les prestations familiales sont conformes au cadre du pacte de responsabilité : réductions des prestations sociales famille pour le plus grand bonheur du MEDEF dont on risque d’attendre longtemps la contre-partie en termes de créations d’emploi.
La suite du débat ne devrait pas apporter beaucoup de surprises. L’objectif national de dépense de l’assurance maladie (ONDAM) aura une nouvelle fois des conséquences dramatiques pour les hôpitaux : la mobilisation des personnels le 23 septembre dernier a alerté sur ces conséquences. Dans les établissements publics de soins, les directions, sous la pression des ARS, feront feu de tout bois pour tenir les objectifs : réductions de RTT, ralentissement des avancements de carrière, suppressions d’emplois, augmentation des charges de travail déjà bien lourdes. C’était déjà le cas cette année au CHGR de Rennes où les salariés ont fait entendre leurs voix à plusieurs reprises, lors des manifestations ou occupation des instances de décision pour remettre en question les plans de leur direction en matière de réduction des dépenses de personnels.
Depuis 1996, le Parlement vote le PLFSS qui fixe pour l’année à venir le montant des dépenses de santé. Alors que dans ses fondements la Sécurité sociale était gérée par les représentants des salariés et du patronat, la création de la CSG et la fiscalisation de plus en plus grande du financement de la Sécurité sociale ont conduit à un contrôle de plus en plus étatique. Il y a belle lurette qu’il n’y a plus d’élections aux caisses primaires d’assurance maladie.
La reconquête de la Sécurité sociale passe par une reconquête de la démocratie sociale et la remise en question de la gestion étatique au profit du MEDEF et des forces du capital. C’est aux assurés sociaux, aux personnels de santé et à leurs représentants de décider des objectifs de dépenses de santé publique.
La Sécurité sociale, c’est aussi ce déjà-là d’une société dépassant le système capitaliste. De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.
De 1945 à 1995, la montée en puissance des cotisations sociales a constitué une avancée considérable du mouvement ouvrier. Malgré les exonérations multiples de cotisations patronales, il n’en demeure pas moins que 45 % du salaire est aujourd’hui socialisé.
Si le budget de la Sécurité sociale représente plus de 20 % du PIB, soit 340 milliards d’euros, et son déficit annuel 11 milliards, rappelons que les dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40 se sont montés à 43 milliards d’euros, donc pas de problème pour en finir avec les exonérations patronales.
Le 16 octobre, la CGT appelle à se mobiliser pour la reconquête de la Sécurité sociale. Il est regrettable que la première centrale syndicale française n’ait pas su, pas voulu travailler à des mobilisations unitaires. Ce sera cependant l’occasion d’apporter notre grain de sel à la construction de l’alternative au système capitaliste, dont une majorité de Français pensent qu’on ne peut imaginer l’avenir dans son cadre.
Sylvie Larue, 3 octobre 2014. Publié sur le site de Cerises.
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