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Sarkozy l’a rêvée, Hollande l’a faite !

communiqué Ensemble 05

Le projet de loi sur le renseignement est discuté en ce moment à l’Assemblée Nationale et sera votée le 5 mai. Elle est voulue par Manuel Vals et portée par Jean-Jacques Urvoas. De plus en plus de voix s’élèvent contre cette loi liberticide qui donnerait des moyens, sans commune mesure, à un éventuel gouvernement de droite, voire d’extrême-droite. En gros, Sarkozy l’a rêvée, Hollande l’a faite !

De quoi s’agit-il ? De donner des moyens considérables aux services de renseignements.

Il s’agit d’abord de mettre en place des outils pour surveiller le Net : des boites noires examineront et aspireront indistinctement tout ce qui se passe sur le Net ; c’est un dispositif de surveillance généralisée, une collecte de toutes nos données personnelles.

Par exemple, si un citoyen habite le quartier d’un suspect ou connaît l’ami d’un ami du même suspect, il peut être mis sur écoute et voir son internet surveillé.

Une commission de contrôle est créée qui est sensée protéger le citoyen, mais celui-ci ne peut que difficilement la saisir; l’avis de cette commission n’est que consultatif, si elle ne se prononce pas dans les 3 jours, elle est considérée comme ayant donné son accord.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) vient de rendre à l’unanimité un avis circonstancié. Elle souligne que ce texte a été préparé dans la précipitation et qu’il relève de l’opportunisme politique. Il est en violation flagrante avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme énonçant « le droit au respect de la vie privée et familiale ». La CNCDH dénonce le fait que des mesures répressives qui devraient bénéficier de garanties judiciaires vont passer dans le champ de la police administrative par le biais de la nouvelle commission. Cela porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et le Conseil National du Numérique ont également fait part de leurs réserves.

Une pétition qui demande le retrait de ce projet de loi a déjà récolté 110 000 signatures : c’est insuffisant : nous devons continuer à la faire circuler.

Elle est sur change.org : il faut arriver à 150 000 signatures au minimum.

700 acteurs du numérique ont également signé un appel « ni pigeon, ni espion ! »

« L’avènement de cette loi signifiera qu’en France, désormais de façon légale, l’État de police l’emportera sur l’État de droit. Que le pouvoir en place pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans restrictions solides, sans contrôles indépendants, sans autorisations judiciaires. Que le soupçon remplacera la preuve. Que les opinions deviendront des délits. Que des fréquentations s’avéreront coupables. Que des curiosités se révéleront dangereuses. Que des différences ou des dissidences à l’égard des pensées dominantes ou des politiques officielles seront potentiellement criminelles. » Edwy Plenel de Médiapart

Pour désarmer les récalcitrants Hollande a soumis le projet de loi au Conseil Constitutionnel : ne nous laissons pas impressionner, continuons à signer et écrivons à nos députés pour protester !

Ensemble 05

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