Pour une France Hospitalière

Compte rendu Fabrique à Idées sur les migrants du jeudi 17 novembre 2016

Ce compte rendu a été fait de façon à ce que chacun d’entre nous puisse s’en servir lors de débats avec des personnes inamicales envers les migrants.

Introduction : plus de 50 personnes ont suivi la Fabrique à Idées sur « l’accueil des migrants dans les Hautes Alpes». Olivier Favier, journaliste auteur d’une enquête ethnographique sur la jungle de Calais et d’un livre «Chroniques d’exil et d’hospitalité», devait introduire le débat mais n’a pas pu se rendre à notre invitation : nous avons du faire sans lui !

Le débat a essayé de préciser successivement :

1 – Les mots qui désignent les personnes concernées,

2 – Les associations qui oeuvrent dans le Département,

3 -Les vérités et contre-vérités sur la question

 

1- Les mots : Migrants, émigrés, immigrés, réfugiés, déboutés (du droit d’asile), sans papiers, OQTF (obligation de quitter le territoire français), jeunes mineurs, calaisiens, dublinés, déplacés, expatriés, clandestins, étrangers…

Migrant : personne qui quitte son pays pour s’établir durablement dans un autre pays, pas toujours de manière définitive mais pour un séjour plus long que celui du tourisme, d’études ou de travail temporaire (un an en principe).

Les politiques, dans leur effort pour camoufler la réalité de l’urgence qui conduit les populations à migrer, se sont efforcées de faire des distinctions aussi subtiles que fausses entre les vrais et les faux migrants. Les migrants pour motif politique – qui seraient les vrais, les bons – et les migrants pour motif économique ou climatique ou religieux ou familial…qui seraient les faux, les mauvais, à renvoyer immédiatement chez eux…Mais ils refusent de voir que les motifs sont étroitement imbriqués, que la persécution pour motif religieux est de fait politique, que la situation économique ou la catastrophe écologique créent des situations de conflit et de guerre sectaire, tribale  ou inter-ethniques aussi violentes et menaçantes que les conflits recensés comme guerre par les ambassades occidentales. On s’intéresse beaucoup aux immigrés – ceux qui arrivent chez nous – mais moins aux «émigrants», qui partent de chez nous pour des pays plus riches et qui vont manquer aux forces vives de leur pays d’origine…

La convention des Droits de l’Homme reconnaît à toute personne le droit de quitter son pays pour s’établir dans le pays de son choix. Pour partir en règle il doit obtenir un visa à l’Ambassade ou au Consulat du pays où il veut se rendre.

Demandeur d’asile : Personne qui fuit son pays parce qu’«elle craint avec raison» d’être persécutée pour sa race, sa religion, sa nationalité, son groupe social ou ses opinions (convention de Genève 1951) et/ou parce que son pays est en guerre. Elle demande asile dans un autre pays. Pour cela elle doit demander un visa d’entrée qui lui est toujours refusé. Elle se débrouille donc pour gagner ce pays où elle est alors réfugiée et dont elle demande la protection: elle dispose de 15 jours pour déposer une demande d’asile et remplir un dossier justifiant sa demande auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Quatre pays sont considérés en guerre par la France : Syrie, Irak, Afghanistan, Érythrée. Mais d’autres pays non reconnus par la France sont en guerre: Palestine, Libye, Mali, République Centrafricaine, Nigeria, Cote d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Sud-Soudan, Burundi, Yémen, Ukraine, Kirghizistan, Pakistan, Myanmar, des migrants arrivent donc de ces pays en France où il y a eu 79 130 demandes d’asile en  2015.

En attendant la réponse le demandeur est accueilli dans un Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA). Comme il n’y a pas assez de places, il est parfois installé dans un hôtel ou en hébergement d’urgence (115, le n° de secours pour les personnes qui sont à la rue). En France  70 demandes d’asile sur 100 sont refusées, contre 47 en moyenne en Europe. Nous sommes en 25 ème position

En Europe on a recensé en 2015 1,2 million de demandeurs d’asile, 84% viennent de pays «officiellement» en guerre, 1 million sont arrivés par la mer où 5000 au moins sont morts noyés, 55 000 sont réfugiés en Grèce, 160 000 en Italie, 1 million en Allemagne.

 

Débouté : lorsque l’OFPRA refuse le droit d’asile, le demandeur est dit débouté du droit d’asile. Il peut faire appel à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) avec très peu de chances de succès.

Dubliné : ce terme désigne une personne qui, entrée en Europe par un pays devra déposer sa demande d’asile dans ce même pays, et qui par la suite relèvera de ce pays-là pour les décisions ultérieures concernant le droit d’asile, acceptation ou refus.

En France, un «dubliné» est donc un migrant qui, étant entré en Europe par un autre pays que la France, doit en vertu du «règlement de Dublin II» être expulsé vers le «hot-spot» (Centre d’enregistrement) du pays d’entrée même si ce n’est pas son choix, même si ce n’est pas son intérêt. En effet les pays d’entrée sont évidemment les pays frontaliers de l’Europe, débordés par le nombre d’entrées et dans l’impossibilité de traiter correctement les demandes d’asile de tous les migrants passés par leurs plages ou leurs ports. C’est une grave mesure politique d’éloignement des migrants, une de plus !

GUDA : Guichet Unique des Demandeurs d’Asile : mesure d’éloignement qui attribue à certaines préfectures l’exclusivité de la réception des dossiers de demande d’asile : il faut que le demandeur de Gap, Briançon ou de la Grave… prenne rendez-vous à Marseille pour déposer son dossier. Tant pis s’il n’a pas les moyens, la langue et s’il y a une file d’attente de plusieurs heures, et si l’on peut fermer le guichet sans préavis : revenez demain !…

OQTF : «Obligation de Quitter le Territoire Français» c’est une injonction prise par le Préfet après rejet des procédures d’appel et de recours aux instances juridiques (OFPRA, CNDA,…) ; la personne doit quitter le territoire dans un délai très court ; en attendant l’expulsion elle est généralement assignée à résidence, ou placée en Centre de Rétention Administrative (CRA).

Déplacés : personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés de fuir, de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, souvent en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles.

Le Haut-Commissariat aux Réfugiés donne le chiffre des déplacés : 65,3 millions qui se répartissent comme suit : 40,8 millions sont déplacés dans leur propre pays, 21,3 millions sont réfugiés dans d’autres pays,  3,2 millions sont demandeurs d’asile. Chaque minute 24 personnes sont déplacées.

Dans cette population il y a 51 % d’enfants ou mineurs de moins de 18 ans, dont près de 100 000 non accompagnés !

Clandestin : un immigré a 15 jours pour faire sa demande d’asile, s’il ne le fait pas il e

clandestin. En fait tout «sans-papiers» est un clandestin s’il n’est pas fiché à la Préfecture comme demandeur, débouté ou obligé de quitter le territoire. C’est le refus de papiers qui crée la clandestinité de personnes qui ont des papiers, un état civil, souvent des diplômes, un permis de conduire dans leur pays mais non admis en France – ce qui est commode pour en faire des sans-papiers hors-la-loi passibles de prison et d’amendes lourdes : la loi ne suit pas le Droit.

Sans-papier : c’est celui qui n’a pas les bons papiers du pays où il est. Les nouvelles règles désignent comme un délit le fait de ne pas les avoir sur soi et punit leur non présentation immédiate. Le sans papier est généralement demandeur d’asile et privé de ses propres documents. Il n’a aucun droit social sauf celui d’être soigné grâce à l’Aide Médicale d’État.

Étranger : celui qui n’a pas la nationalité du pays, depuis le touriste jusqu’au travailleur installé régulièrement depuis 40 ans. Il n’a le droit de voter à aucune élection en dépit des promesses faites depuis des décennies.

Calaisiens : de nombreux migrants souhaitant se rendre en Angleterre se sont arrêtés d’abord à Sangatte de 1999 à 2002, puis dans la « jungle » de Calais (qui vient d’être détruite à coups de bulldozers). Il s’agit d’une migration de transit qui ne vise pas la France mais l’Angleterre qui l’évite en vertu de l’ accord dit « du Touquet »… Depuis 2015 les autorités britanniques ont financé une clôture de 4 m de haut autour de la zone portuaire pour empêcher les migrants de monter dans les camions ou les ferry à destination de l’Angleterre. La France aurait pu décider d’ouvrir le passage aux migrants vers l’Angleterre mais elle craignait que « l’appel d’air » n’en attire davantage. De plus elle reçoit un financement important de l’Angleterre en échange de cette délocalisation de la frontière de Douvres à Calais…

Les jeunes migrants mineurs : ils relèvent à la fois du Droit des Etrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de Protection de l’Enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Le statut d’enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France au titre de la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant. Il  leur est demandé de prouver leur âge (parfois par des examens médicaux).

La situation dans les Hautes Alpes :

Pas de chiffres officiels… Il semblerait que 200 à 300 personnes arrivent chaque année dans le département, dont beaucoup ne feront que passer quelques jours ou quelques semaines, venant des frontières pour gagner la région parisienne ou Calais vers l’Angleterre ; il semble qu’une cinquantaine obtiennent le droit d’asile, 80 à 100 sont déboutés, certaines repartent dans leur pays sous la pression et avec l’aide financière de la Préfecture. Une cinquantaine commence un long parcours de démarches juridiques (recours en justice, demandes renouvelées de titres de séjour, apprentissage du français, parrainage citoyen, efforts d’insertion familiale et d’intégration (sans autorisation de travailler !), périodes d’assignation à résidence, quelquesfois tentatives d’expulsion par le Préfet des Hautes Alpes – parfois annulées par le Juge… Souvent le séjour peut être assez long pour finir par obtenir selon la circulaire dite « Valls » la délivrance des titres, cela dépend du pouvoir discrétionnaire du Préfet. Un point positif, la scolarisation des enfants, est respectée jusqu’ici.

Ce long parcours est épuisant pour les familles – précarité du logement, angoisse de l’expulsion, absence de ressources et de travail, de place dans la société, oisiveté : la principale activité est bénévole ! Ce parcours et cet accompagnement coûtent aussi beaucoup d’énergie et de temps aux professionnels surchargés de demandes et des formalités toujours plus restrictives, et aussi aux bénévoles qui s’investissent dans le quotidien et n’ont plus assez de temps pour se former, pour informer et faire bouger les idées autour d’eux.

Ces derniers mois les arrivées ont augmenté avec le conflit syrien, l’afflux des migrants à Vintimille, les « déplacés » de Calais et d’Île de France : 120 personnes arrivées sur quatre villes des Hautes Alpes dont 35 mineurs non accompagnés, prises en charge par le Cada avec l’aide d’associations et de bénévoles individuels.

Ils viennent principalement de la corne d’Afrique (Soudan, Érythrée, Éthiopie,…) mais aussi de pays comme le Congo, le Nigeria, la Guinée, le Sénégal, le Maghreb…) et d’Europe de l’Est (Tchétchènes, Arméniens, Kosovars, Serbes).

Les perspectives dans les Hautes Alpes, en France ou en Europe et dans le monde…

C’est l’augmentation inéluctable et importante des migrations à destination des pays favorisés, Europe occidentale et Amérique du Nord, riches et plus sécurisés, grâce à la facilité de communication et de déplacement en dépit des entraves toujours plus coûteuses mises en travers par les États pour défendre aux migrants l’accès à leur territoire. Cette tendance est accentuée par l’intensification depuis trente ans des guerres (Afghanistan, Irak, Syrie, Yémen, Arménie, Soudan, Libye) et des violences (Daech, ACMI, Boko Aram), mais aussi par la stagnation économique liée au climat, aux traités commerciaux asymétriques, à la corruption des élites.

Le coût de cette politique d’éloignement est énorme, des milliers d’euros par entrée refoulée, des millions pour l’Agence Frontex, 10 à 20 000€ par expulsion auxquels il faut rajouter le coût des murs construits par un certain nombre de pays d’Europe. Alors que ceux qui ont accepté d’accueillir les migrants comme la Suède démontrent que c’est tout bénéfice pour leur pays au niveau économique. Ceci n’empêche pas de se poser des questions sur les conditions de départ des migrants (guerres, manque de ressources, dictatures, catastrophes écologiques…) et de réfléchir à ce qui pourrait arrêter cette spirale infernale.

 

2 – Les institutions ou associations qui travaillent dans le Département sont principalement :

Le CADA, service social officiel d’accueil des migrants confié par le Ministère de l’Intérieur dans chaque grande ville à des associations reconnues ;  à Gap c’est à l’association France Terre d’Asile.

L’association Mappemonde créée à la MJC de Briançon «pour l’accueil des personnes étrangères» a localisé à Gap des moyens d’accueil et d’aide juridique avec des permanences:

– accueil individuel des migrants, en particulier pour les informer qu’ils ont des droits et les aider à constituer leurs dossiers,

– formations pour les intervenants bénévoles sur l’actualité des droits (ça change tout le temps…)

– organisation de temps conviviaux, défense des saisonniers,

– coordination des intervenants, des gens qui accueillent, assistantes sociales, centres sociaux…

La Cimade association crée en 1935, à Gap depuis 1969, a pour objectif l’aide humaine, matérielle et juridique et propose des «goûters-papiers» chaque mercredi, un «repas  solidaire» chaque mois.

Le Secours Catholique  apporte une aide humaine et matérielle à l’accueil et à l’apprentissage de la langue ; il aide à gérer un fonds de solidarité pour les papiers des Migrants.

La FCPE 05, le réseau RESF 05, l’Entraide Protestante, le Secours Populaire, CCFD, ACAT, ATTAC 05, le Mouvement de la Paix… et de nombreuses autres associations participent à des degrés divers à l’effort d’accueil des personnes, d’accompagnement militant, de réflexion et de de contestation de la politique d’éloignement et de rejet menée à ce jour par les pouvoirs publics nationaux, ministères et préfectures, et aussi par l’Union Européenne à grands frais (Frontex…).

 

Le Réseau Welcome est un réseau national d’accueil et d’hébergement de personnes réfugiées ayant déposé une demande d’asile, en attente de réponse, quand le CADA refuse de les héberger. L’association Welcome met en œuvre concrètement l’hospitalité : accueil chez des particuliers pendant une durée qui peut atteindre 4 mois. Un tuteur fait l’intermédiaire entre l’accueilli et l’accueillant. Depuis sa création à Gap, 50 personnes ont ainsi été accueillies. Il y a 80 familles qui se sont inscrites comme prêtes à accueillir.

Le réseau Hospitalité s’occupe surtout des migrants en fin de droits. Il met en avant le droit des migrants à décider de rester en France et essaye de les accueillir et de les défendre dans une législation qui n’est pas toujours en leur faveur.

La maison Cézanne est un squat, géré par un collectif, qui a été ouvert dans une maison inoccupée pour accueillir les personnes à la rue, en priorité les familles avec enfants ; actuellement elle accueille aussi des migrants de passage qui souhaitent aller en Angleterre ou en Allemagne.

Les conditions concrètes dans les Hautes alpes :

Il y a 115 places d’hébergement au CADA, c’est peu par rapport aux besoins : 400 personnes ont été hébergées en 2015 dans les HA, au Cada ou chez des privés. Gap est un lieu de passage car proche de la frontière ; les migrants ne veulent pas y rester car qu’ils n’ont pas le droit d’y travailler et pas de perspective d’emplois (des chèques emploi-service sont parfois utilisés pour procurer un emploi aux migrants hors contrat et hors Pôle-emploi mais il y a peu d’offres).

Les expulsions se font surtout à Montgenèvre à cause de la proximité de la frontière ou vers le CRA (centre de rétention administrative, prison pour réfugiés) de Nice ou vers Marignane et Roissy.

Les parrainages républicains constituent une reconnaissance civique officielle parfois médiatisée, et démontrent les liens noués avec des citoyens français, des élus, parfois des  personnalités ; ils ne créent pas de droit pour le parrainé : valeur symbolique forte mais juridique nulle.

Les réseaux d’hébergement, le logement de fortune marchent à peu près mais on a besoin de plus de volontaires. Les groupes de bénévoles se multiplient dans tout le territoire du 05, dans les départements alpins et en Isère ; ils expriment une mobilisation populaire discrète et efficace. Goûters-papiers et repas solidaires sont une bonne occasion de faire connaissance, l’enseignement du français est facile, précieux, ne coûte rien et nous met en contact humain avec les migrants.

 

3 – Vérités et contre-vérités : débat autour de phrases souvent répétées… mais fausses

♦ L’immigration est massive en France et dans l’Union Européenne : c’est faux…

Il y a 250 millions de migrants dans le monde soit 3,5% de la population de 7 milliards 

Il y a 20 millions d’étrangers non européens en Europe soit 4 % de la population.

Il y a 3,7 millions d’étrangers non européens  en France soit 5,6 % de la population en 2014.

La France a accueilli légalement 258 900 migrants en 2014, à peu près le même nombre chaque année, 226 000 titres de séjour en 2015 : 19 000 ont bénéficié du droit d’asile en 2015, les autres sont accueillis, pour le travail ou les études, pour regroupement familial. 40 000 sont déboutés.

♦Les migrants vont faire exploser les prestations sociales : c’est faux…

La seule prestation à laquelle ont droit les demandeurs d’asile est l’AME : Aide Médicale d’État qui est considérée comme un droit fondamental. Ils ne touchent ni APL, ni RSA, ni prestations familiales. Les demandeurs d’asile accueillis en CADA touchent environ 340€ par mois. C’est seulement au bout de 5 ans de résidence en France qu’ils peuvent obtenir l’ouverture des droits sociaux. Les émigrés sont en général plus jeunes et ne vont donc pas écorner le système de santé ou de retraite ! Ils représentent moins de dépenses d’éducation car beaucoup arrivent déjà formés.

♦Ils vont prendre le travail aux français et les chômeurs seront lésés : c’est faux…

Les demandeurs d’asile ne peuvent pas travailler pendant que leur demande est examinée, délai 205 jours en moyenne!) Pour une autorisation provisoire de travail, il faut résider depuis un an.

L’arrivée des migrants est un stimulant pour l’emploi et l’économie : ces futurs travailleurs sont aussi des consommateurs et des contribuables. Les migrants vont remplir des postes non pourvus et ceux qui sont qualifiés seront sur le marché des cadres où le taux de chômage est plus bas.

C’est l’offre de travail qui attire et quand l’offre est illégale il y a de l’immigration illégale (bâtiment, hôtellerie, agriculture, secteurs où l’on ne peut pas délocaliser) ! Tant qu’on ne supprimera pas le travail au noir, des migrants viendront travailler clandestinement…

 

♦ L’afflux des migrants va renforcer les revendications communautaires

Non, c’est la marginalisation et l’exclusion qui entraînent le repli communautaire, on le voit bien avec l’évolution des communautés de quartiers défavorisés où les jeunes – français et scolarisés depuis l’enfance – se «communautarisent» en réaction à l’exclusion sociale et géographique, alors que les nouveaux arrivants s’efforcent de se fondre dans la population qui les accueille.

 

♦ Il y a une majorité d’hommes, ils abandonnent leur famille

Non, on compte exactement 52 % de femmes parmi les migrants recensés, et parmi l’ensemble une proportion croissante de mineurs, de plus en plus souvent isolés : c’est un grave problème d’avenir, que deviendront ces enfants jetés à la rue, sans éducation ni famille, sans amour ? C’est dangereux pour eux et pour la société où ils vivront. Ce qui n’est pas fait par humanité devrait être fait par prudence d’un avenir qui pourrait faire ressurgir les violence et les souffrances injustement subies.

 

♦ Les djihadistes se mêlent aux migrants pour entrer dans nos pays

Qui peut croire cela ? les djihadistes utilisent les portables et les avions réguliers, pas les canots gonflables ! Les djihadistes des attentats américains, français et belges vivaient depuis longtemps sur le sol national et étaient « intégrés »; aucun migrant récent n’a été trouvé parmi eux.

La lutte contre le djihadisme nécessite d’autres voies, d’autres analyses et d’autres moyens…

 

♦ Si nous rencontrions un « Ministre de l’Immigration »  que lui demanderions-nous ?

– D’ouvrir les frontières,

– Le droit de vote pour les immigrés,

– De parler des tabous autour de l’immigration : dire les choses comme elles sont,

– De retrouver le vrai sens de la politique, c’est à dire de permettre de vivre ensemble,

– De l’argent pour l’hospitalité,

– De réquisitionner les logements libres,

– De travailler sur l’insertion plutôt que sur l’intégration : qui vient avec sa différence amène sa richesse.