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SOS ! Appel au secours  des associations impliquées  dans l’accueil des exilés dans le Briançonnais

Communiqué de presse solidaire // tous migrants

1. Constats de la situation (en évolution rapide)
1.1 Le contexte géographique
Le briançonnais est un territoire montagnard peuplé de 22 000 habitants permanents, auxquels s’ajoutent une population deux à trois fois plus importante en période touristique hivernale et estivale. Ce territoire est frontalier avec le Val de Suse qui débouche sur l’agglomération de Turin, située à une centaine de kilomètres.
Les passages habituels entre le Briançonnais et le Val de Suse s’effectuent par deux cols routiers :
• le col du Montgenèvre, situé à 1850 m d’altitude, franchi par une route nationale ouverte toute l’année au trafic routier international sur l’axe Marseille – Turin ;
• le col de l’Echelle, situé à 1746 m d’altitude, franchi par une petite route de montagne non déneigée l’hiver et donc fermée à la circulation, qui relie la Vallée de la Clarée et la Vallée Étroite et débouche en Italie à Bardonecchia, dans le Haut Val de Suze. Bardonecchia est située au pied du tunnel de Fréjus, franchi par l’autoroute et la voie ferrée, sur l’axe Chambéry – Turin. La gare de Bardonecchia est à 5,5 km de la frontière située un peu en aval de l’embranchement entre la route qui monte au col de l’Echelle et l’accès à la Vallée étroite par un chemin carrossable. Le premier village de l’autre côté du col, Névache, est situé à une dizaine de km.
1.2 Les passages de la montagne frontalière par les exilés
Nous assistons depuis deux ans à une augmentation croissante des passages et tentatives de passages de la montagne frontalière par des exilés. La plupart d’entre eux utilisent le passage du col de l’Echelle pour tenter de parvenir en France.
Au cours de la dernière période enneigée, ces passages se limitaient à quelques personnes par semaine malgré ou en raison des difficultés manifestes (froid, neige…).
Depuis la fonte des neiges au printemps dernier, les passages sont devenus quotidiens et se sont multipliés avec un pic de 45 personnes en une seule journée, et une fréquentation moyenne de 10 à 20 personnes. Par exemple, dimanche 3 septembre, une quarantaine de personnes sont arrivées à Briançon, dont 23 mineurs. Au total, plus de 700 exilés ont été accueillis dans le Briançonnais pour au moins une nuit depuis le début de l’année.
Il s’agit principalement de jeunes hommes originaires de pays de l’Afrique de l’ouest francophone. La majorité d’entre eux sont des mineurs.
1.3 Les risques encourus et les accidents survenus en conséquence de la politique de l’Etat aux frontières à l’encontre des exilés
Le passage de la frontière franco-italienne expose aux dangers objectifs que comporte la montagne. Ces dangers peuvent se combiner, se multiplier et s’aggraver fortement et rapidement selon les conditions climatiques et météorologiques : blessures liées à la marche à pied en terrain accidenté sans équipement adapté, sans expérience ni connaissance du terrain, sans visibilité : entorse,
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coupures, fractures, épuisement, égarement, insolation, gelures, hypo ou hyperthermie, chutes de pierres, avalanches, chute dans un ravin ou d’une barre rocheuse…
La politique du gouvernement appliquée par le préfet se traduit par une forme de « militarisation » de la frontière à l’aide de forces de police et de gendarmerie ainsi que de militaires. En toutes hypothèses, il s’agit de la reproduction de la politique appliquée dans les Alpes-Maritimes, une politique maintes fois dénoncée par les associations locales et nationales1. Les exilés sont interceptés et renvoyés manu militari en Italie, sans qu’il leur soit possible de faire respecter leurs droits, en particulier s’ils sont mineurs non accompagnés et/ou demandeurs d’asile. Des exilés témoignent que les forces de l’ordre utilisent des techniques de repérage, de camouflage et de ruses pour intercepter les exilés, notamment la nuit. Ces pratiques policières sont plus ou moins connues par les exilés par le bouche à oreille, et surtout du fait que les exilés sont souvent interceptés et renvoyés une ou plusieurs fois avant, peut-être, de réussir à passer, au prix de souffrances et d’un épuisement accrus.
Par voie de conséquence, les exilés tentent d’échapper à ces interceptions par tous les moyens : en tentant de se dissimuler ou en s’enfuyant à la vue des forces de l’ordre, en franchissant la montagne de nuit, en empruntant ou en tentant d’emprunter des passages plus difficile d’accès, se mettant ainsi toujours plus en danger pour échapper à la police.
La méconnaissance de la montagne et de ses dangers ne fait qu’aggraver ces risques. Au cours de l’hiver dernier, nombre d’entre eux furent secourus dans le froid et la neige par des personnes présents du fait de leurs activités en montagne et d’une vigilance citoyenne qui s’est développée au fil de la prise de conscience de la présence possible d’exilés tentant de franchir à pied la montagne enneigé dans le plus grand dénuement. Il n’est pas acceptable ni supportable pour les montagnards que nous sommes d’imaginer que des « naufrages » puissent se produisent ainsi à notre porte. De cette manière de nombreux accidents graves ont pu être évités, fort de l’expérience traumatisante de l’hiver précédent au cours duquel deux exilés ont dû subir des amputations suite à des gelures.
Cet été, un accident très grave est survenu dans la nuit du 18 au 19 août, vers 1h du matin, lorsque deux exilés ont chuté d’une quarantaine de mètres dans un ravin rocheux, en tentant d’échapper à un contrôle de gendarmerie. Le secours a été lui même particulièrement délicat et dangereux en raison de la configuration du terrain qui a nécessité l’intervention d’une unité spécialisée de secours en montagne (raideur, blocs instables, chutes de pierres…). Si l’un des deux blessés semble s’en sortir sans lésion apparente, le second est toujours hospitalisé dans un état grave. Le procureur a annoncé une enquête mais la politique de chasse à l’homme continue et d’autres accidents se produisent et se produiront immanquablement. Jusqu’où ira-t-on ?
Nous n’avons pas cessé de dénoncer auprès des représentants de l’Etat les méfaits de cette politique dangereuse qui bafoue les droits humains fondamentaux comme l’a dénoncé à plusieurs reprises le Défenseur des Droits lui-même, en particulier s’agissant de l’application des accords de Dublin III2.
1.4 La problématique des mineurs isolés
Plus de 500 mineurs sont arrivés dans les Hautes-Alpes depuis le début de l’année, contre 65 pour l’ensemble de l’année 2016. La plupart ont été placés dans d’autres départements, seuls 16 d’entre eux ayant été placés par le Conseil Départemental (CD) dans les Hautes-Alpes à la date du 28/08. Le nombre de jeunes en attente d’une prise en charge s’élève à environ 200 actuellement, nombre d’entre étant considérés comme majeurs au fil d’évaluations pour le moins contestables.
La prise en charge de ces jeunes se fait au prix d’une lutte incessante avec le CD qui refuse jusqu’ici toute coopération avec les associations, malgré nos demandes. Nous n’avons eu droit en réponse qu’à des propos par voie de presse de la part des représentants de l’Etat et du CD visant à discréditer
1 Voir en particulier le rapport de la mission d’observation réalisée en janvier 2017 publié par Amnesty International.
2 Voir par exemple le rapport d’observation relatif au démantèlement des campements et à la prise en charge des exilés de 2 Voir par exemple le rapport d’observation relatif au démantèlement des campements et à la prise en charge des exilés de Stalingrad, publié en décembre 2016 et disponible sur le site Internet du DDD.
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l’action des bénévoles, à désinformer l’opinion quant à la réalité du drame humanitaire des exilés fuyant leur pays et à dissimuler les atteintes à leurs droits fondamentaux.
Les initiatives prises par les associations ont toujours été pacifiques et ouvertes au dialogue, tout comme les comportements des bénévoles et des exilés. Les locaux du CD à Gap ou de l’antenne située à Briançon sont quasi systématiquement fermés sur ordre de la direction à l’arrivée des jeunes lorsqu’ils se présentent en nombre.
Les associations se mobilisent pour permettre aux mineurs non pris en charge par le CD de ne pas se retrouver à la rue. Ces modes d’accueil d’urgence dans des locaux qui ont forcément d’autres usages trouvent vite leurs limites. De leurs côtés, les solutions transitoires adoptées par le CD ne correspondent pas à une réelle prise en charge, en particulier sur le plan socio-éducatif. Comme si cela ne suffisait pas, l’Inspection académique refuse à son tour de scolariser les mineurs non pris en charge par le CD.
1.5 La problématique des transports sur le plan policier, logistique et financier
L’Etat, via sa Police, impose plusieurs pratiques illégales, à commencer par les renvois intempestifs et manu militari en Italie lorsque les migrants sont interceptés à proximité de la frontière, dans la Vallée de la Clarée ou même à Briançon. Le Préfet exige également que les exilés soient enregistrés au commissariat de police de Briançon avant tout accès à un moyen de transport public de voyageurs. S’agissant des mineurs, ce procédé permettrait leur signalement au Conseil Départemental. En pratique, et comme nous l’a récemment expliqué un policier, ces enregistrements consistent à prendre les empreintes de la personne pour vérifier si elle ne fait pas déjà l’objet d’enregistrements dans le fichier VISABIO, base de données biométriques à l’échelle européennes sur les demandeurs de visas. Cette vérification vise à rechercher si la personne n’est pas identifiée comme majeur dans un visa, de manière à écarter sa demande.
Nous avons pu constater à plusieurs reprises que les personne identifiées comme majeures ou se déclarant majeures au commissariat de police de Briançon, et n’ayant pas encore effectué une demande d’asile, sont quasi systématiquement reconduites en Italie par la police nationale ou la PAF.
De leurs côtés, la SNCF et les transporteurs routiers ne reconnaissent pas le besoin de nécessité et refusent d’embarquer tout voyageur non muni d’un billet, alors que l’État et le Conseil Départemental refusent de prendre en charge les transports qu’ils imposent eux-mêmes pour les enregistrements, pointages et autres. À plusieurs reprises, nous avons observé que la police effectuait elle-même le contrôle des titres de transport des personnes de couleur de peau noire et uniquement auprès d’elles.
La Police a également plusieurs fois contraint des personnes de couleur de peau noire à descendre du train à Embrun, Gap ou même à Valence, malgré la possession d’un titre de transport valide. Suite à quoi les personnes mineures ont été généralement laissées à la rue, tandis que les personnes majeures semblent avoir été refoulées en Italie.
Malgré de multiples protestations et démarches, les mineurs n’ont obtenu qu’exceptionnellement des bons de transport gratuits de la part du Conseil Départemental.
Signalons enfin que depuis début septembre, les moyens de transports publics de voyageurs se réduisent aux autocars en raison de travaux d’entretien de la voie ferrée prévus jusqu’à fin novembre.
Dans ces conditions, les transports représentent un problème logistique et financier très important.
Les principaux besoins sont les suivants :
• Déplacement de Briançon à Gap des mineurs nouvellement arrivés pour s’inscrire au Conseil Départemental, et si possible rester à Gap, avec un pic d’une centaine au cours de la même semaine.
• Déplacement (A-R) hebdomadaire jusqu’à Gap des mineurs « hébergés » dans les familles pour « pointer », ce qui a concerné une vingtaine de jeunes en moyenne durant l’été.
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• Déplacement (A-R) des majeurs à Gap puis à Marseille pour s’enregistrer en préfecture puis en PADA, puis pointer chaque mois, ce qui concerne une trentaine d’exilés hébergés dans les réseaux, la plupart dublinés.
• Poursuite du parcours des exilés vers des destinations souvent lointaines, du fait de la localisation de Briançon, soit une à plusieurs dizaines de personnes par jour.
2. Les initiatives locales
2.1 L’hébergement citoyen
Les premières initiatives locales en matière d’accueil remontent à l’automne 2016. Elles ont consisté à étendre sur le briançonnais les réseaux Welcome et Hospitalité qui existent sur le sud des Hautes- Alpes. Ces réseaux assurent un accueil de plusieurs semaines dans les familles, avec des formes d’entraide entre les familles et des relations fortes avec le tissu associatif local. Les réseaux Welcome et Hospitalité s’appuient actuellement sur une trentaine familles, auxquelles s’ajoutent quelques familles hors réseaux et plusieurs prêts de logement. Ces familles accueillent une vingtaine de personnes qui changent chaque mois de famille. La majorité de ces personnes sont arrivées au cours de l’hiver et sont principalement majeures.
Au cours de l’hiver, un réseau d’accueil d’urgence a été ajouté pour être en capacité d’apporter une réponse immédiate à des personnes arrivant très éprouvées par le franchissement de la montagne. Cet accueil d’urgence implique désormais plus de 70 familles, avec peu de doublon avec les réseaux d’accueil long. Ce réseau accueille pour quelques jours entre une vingtaine et une trentaine de personnes, principalement aujourd’hui les personnes plus vulnérables du fait de leur situation (très jeunes mineurs, jeunes filles, femmes enceinte et/ou avec de jeunes enfants, personnes nécessitant des soins…).
Depuis l’été, une maison à l’abandon est investie par un collectif de jeunes, nettoyée et en cours d’aménagement afin de constituer un lieu d’accueil et de solidarité supplémentaire.
S’ajoutent des formes diffuses d’hospitalité et d’entraide de proximité dans plusieurs villages du Briançonnais, ainsi que des gestes de solidarité à l’initiative de personnes en vacances, en résidences secondaires ou de passage.
2.2 L’hébergement d’urgence permis par l’implication des collectivités locales
Les passages de la frontière au cours de l’hiver ont révélé un besoin spécifique d’accueil d’urgence pour permettre aux personnes de se reposer quelques jours, de bénéficier au besoin de soins de nature diverse et de disposer d’une première information en matière d’accès aux droits.
Dans un premier temps un logement d’une capacité de 6 à 8 lits a été mis à la disposition des bénévoles par la Ville de Briançon. Cette initiative a été précieuse. Malheureusement l’arrestation d’une personne « dublinée » par la police à la porte de ce logement et son placement en centre de rétention administrative à la demande du préfet, en vue de son renvoi en Italie, a créé un certain désarroi. Y logent désormais des personnes dont la situation administrative exclue ce genre de risque.
À la mi-juillet, un bâtiment a été mis à la disposition des bénévoles par la communauté de communes du Briançonnais (CCB) pour une durée de 4 mois. Une association ad-hoc a été constituée parmi les bénévoles pour conclure une convention avec la CCB à laquelle Médecins du Monde s’est associé. La convention prévoit un accueil d’urgence, limité à quelques jours et pour une capacité de 15 places la nuit. En pratique, les effectifs quotidiens moyens se situent autour de la quarantaine de personnes et la majorité d’entre elles sont des mineures. Cette importante sur-occupation des locaux est la conséquence directe des obstacles mis par le Conseil Départemental à la prise en charge des mineurs, et plus généralement par la police à la liberté de circulation des exilés (voir chapitre 1.).
Dans ces conditions, il est très difficile d’accorder à chaque personne l’attention qui lui serait nécessaire, malgré une implication exceptionnelle des bénévoles et une constante recherche
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d’amélioration du fonctionnement. Pire, ces obstacles institutionnels réduisent considérablement les perspectives des exilés, dans le déni de leurs droits fondamentaux.
Cette nouvelle épreuve a des effets dévastateurs sur la santé psychique des exilés qui se croyaient sauvés en mettant enfin le pied dans le pays des droits de l’homme. Les bénévoles sont également atteints du fait de leur impuissance face à la politique inhumaine de notre propre pays.
La coupe est pleine lorsque les bénévoles peuvent éprouver le sentiment de participer à un système de parcage, de fichage et de tri des exilés, instrumentalisé par les autorités françaises et européennes. C’est le cas dès lors que des enfants demeurent à la rue alors que la rentrée scolaire a débuté, que nombre d’entre eux sont déclarés « majeurs » par le CD à l’issue d’une procédure d’évaluation qu’aucun parent n’accepterait pour son propre enfant, que des exilés se trouvent privés de la possibilité de demander l’asile en France et renvoyés en Italie, et que les rares qui parviennent à déposer leur demande se retrouvent pour la plupart déboutés alors qu’ils risquent leur vie dans leur pays…
2.3 Les repas
L’organisation et le service des repas reposent sur les bénévoles. La paroisse a encouragé cette implication et a prêté ses locaux au cours de la période estivale. Des communes, des commerçants, des associations et des citoyens apportent également leur aide en fournissant des dons en nature (produits alimentaires, petits matériels…). Plusieurs milliers de repas ont été servis depuis la mi-juillet, avec une moyenne d’une quarantaine de convives par jour, et des pics allant de 70 à 120 personnes.
2.4 La veille sanitaire
Une cellule médicale réunissant des professionnels de santé et d’autres personnes intervenant toutes à titre bénévole, s’est mise en place afin d’assurer une veille sanitaire et une orientation médicale au besoin. Des permanences régulières se sont tenues à la CRS au cours de l’été. Des bénévoles de Médecins du Monde ont également tenu plusieurs permanences de soutien psychologique en direction des migrants et des bénévoles.
Sous l’impulsion des personnels et directions impliqués, l’ARS et l’hôpital ont mis en place une permanence d’accès aux soins de santé (PASS) qui devrait rapidement voir le jour. Ce dispositif permet une prise en charge médicale et sociale pour des personnes ayant besoin de soins mais ayant du mal à y accéder, du fait de l’absence de protection sociale, de leurs conditions de vie, ou de leurs difficultés financières. Elles donnent accès à des consultations de médecine générale ou spécialisée.
À noter : les pathologies rencontrées sont le plus souvent des pathologies de la précarité. La veille sanitaire a confirmé la fréquence notable des pathologies relatives aux traumatismes, tortures et mauvais traitements subis, ainsi qu’une souffrance psychique liée à l’exil et au parcours migratoire.
2.5 Les déplacements
En l’absence de prise en charge par l’Etat et le Conseil Départemental des déplacements exigés pourtant par les administrations, les déplacements reposent sur les finances et la disponibilité des bénévoles. Ce budget représente plusieurs dizaines de milliers d’euros depuis l’hiver dernier. Il a largement asséché les possibilités des familles et associations locales et crée à lui-seul un phénomène de blocage, alors que les bénévoles sont épuisés par les multiples obstacles posés par l’Etat et le Conseil Départemental, qui rendent l’accueil difficile et complexe.
3. L’urgence d’un nouveau projet
D’ici la mi-octobre et du terme de la convention avec la CCB mettant à disposition le local CRS, sans parler des conditions climatiques de plus en plus délicates, nous devons avoir trouvé une alternative pertinente au fonctionnement actuel. Celui-ci est d’autant plus épuisant qu’il ne représente guère de
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perspectives et peut même contribuer à une gestion de la misère, à laquelle le pouvoir politique tente de nous réduire.
Cette alternative doit impérativement dépasser le briançonnais et s’inscrire dans une dynamique nationale et européenne impliquant la société civile, les élus et collectivités locales solidaires pour parvenir à faire bouger les lignes de la politique étrangère des états membres et de l’UE notamment, en partie responsable de l’exil.
Tout un programme donc qui va prendre du temps et qui doit prendre en compte cette durée pour apporter des réponses humaines au quotidien des exilés, sans se laisser instrumentaliser.
L’idée est assez simple et s’appuie sur l’histoire :
• Comme d’autres avant nous en Calabre, dans l’Embrunais, le Buech…, nous avons fait dans le Briançonnais la démonstration du caractère positif de l’hospitalité et de la solidarité entre la population et les exilés : des milliers de personnes ont fait l’expérience de la rencontre avec des personnes de culture différente à mille lieux des préjugés ambiants, les relations humaines ont été enrichies, le tissu associatif a été renforcé, des liens multiples se sont créés…
• L’histoire a montré qu’aucun mouvement significatif de population extérieure ne peut s’opérer sans une implication forte des sociétés locales, depuis les territoires traversés jusqu’aux lieux d’installation. Dans la négative, des problèmes graves surgissent et se transmettent au fil des générations dans les familles et groupes sociaux mal accueillis, maltraités, parqués, ghettoïsés, discriminés, ostracisés.
• Il s’agit donc d’encourager l’hospitalité citoyenne au niveau de la société civile, avec le soutien autant que possible des collectivités locales, à une taille humaine qui pourra se diffuser progressivement dans toute la société jusqu’à contraindre le pouvoir à changer de politique. On peut établir ici une analogie avec le combat historique pour le droit à l’avortement et à la contraception, et plus largement pour l’égalité entre les sexes, ou plus récemment celui pour la reconnaissance des droits des homosexuels.
Pour cela, nous devons pouvoir nous appuyer localement sur des ONG capable de mettre en place et de gérer une série de lieux d’accueil à taille humaine, réparties dans suffisamment d’endroits pour éviter les formations de ghettos et s’appuyant sur des réseaux citoyens pour favoriser la diffusion des pratiques d’hospitalité.
Cette mise en place nous semble possible grâce à la mobilisation conjointe et coordonnée du professionnalisme et des ressources propres de ces ONG, de l’aide des bénévoles locaux et du soutien recherché de la société civile et des collectivités locales.
Sur les départements alpins, il existe plusieurs endroits favorables grâce au travail effectué jusqu’ici et à des configurations locales présentant des opportunités ou permettant de les susciter, par exemple à Briançon, L’Argentière, Guillestre…, pour le nord du 05.
Bien entendu cela suppose des ONG qui ne se laissent pas instrumentaliser par les pouvoirs publics, qui disposent d’une vision politique et de suffisamment d’autonomie, y compris sur le plan des ressources, pour s’embarquer dans cette aventure citoyenne et donc politique, sans attendre la permission de l’Etat.
Nous nous battons pour que les droits humains fondamentaux soient respectés. Ce sont les politiques de l’Etat et de l’Union Européenne qui sont hors la loi. Il s’agit moins de désobéissance civile que de mise en pratique de nos valeurs enseignées à l’école, tout simplement.
Au delà de la légalité, notre combat est légitime et les autorités morales (les philosophes, le défenseur des droits, le pape…) le soutiennent et l’encouragent à leur manière. Au-delà de la morale, il s’agit d’un combat politique, car c’est bien d’un choix de société dont il s’agit, une société où chacun peut trouver sa place, alors que personne ne peut choisir d’où il vient.
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Conclusion
Nous lançons ce SOS aux ONG pour qu’elles viennent à notre secours pour sortir de l’impasse actuelle et bâtir avec nous ce nouveau projet esquissé au point précédent.
Nous appelons en particulier Amnesty, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Secours catholique/Caritas France, Emmaüs France et la Croix Rouge, qui se sont engagés par convention à soutenir les initiatives citoyennes sur la frontières franco-italiennes.
Nous leur proposons de venir sur place le plus rapidement pour rencontrer les acteurs locaux, associations, bénévoles, collectivités locales, et effectuer un diagnostic partagé. Une table ronde pourrait être programmée rapidement pour dégager des perspectives et construire avec celles et ceux qui le souhaitent ce nouveau projet.
Des mesures transitoires sont à prévoir de toute urgence pour nous aider à tenir le temps qu’un nouveau projet se mette en place sur le Briançonnais et sur d’autres territoires alpins et au-delà, sans pour autant négliger la responsabilité des pouvoirs publics. La multiplication et la diffusion d’initiatives citoyennes à taille humaine doivent favoriser la prise de conscience de la population sur les enjeux de société liés aux questions migratoires, contribuer à déconstruire les préjugés et dévoiler les peurs sur lesquels s’appuient les autorités pour manipuler l’opinion, aider à peser sur les politiques en faveurs d’une société où chacun pourrait circuler librement, et pas seulement ceux qui ont eu la chance de naître au bon endroit. « Pour que sur Terre, plus aucun humain ne soit illégal ! », pour reprendre le thème de la récente campagne d’Emmaüs (http://article13.wesign.it/fr).
Nous remercions vivement toutes les initiatives des habitants, des touristes, des professionnels qui par un geste de solidarité ou en faisant simplement leur travail ont apporté un peu de réconfort, rendu un service, soulagé une souffrance, soigné une blessure… Nous remercions également les bénévoles des nombreuses associations impliquées sur tout le territoire haut-alpin telles la Cimade 05, Réseau Hospitalité, FCPE05, RESF05, Icare 05, Un toit un droit, les paroisses de Briançon et Gap, et qui face aux graves défaillances du Conseil Départemental et de l’Etat, s’efforcent que des enfants ne se retrouvent pas à la rue. Nous remercions enfin Roya Citoyenne, Médecins du Monde PACA, la CIMADE PACA et nos avocats pour leurs soutiens et leurs précieux conseils.
Nous ne remercions pas le Préfet ni les autres responsables détenteurs d’une autorité publique qui ordonnent des ordres illégaux et encore plus illégitimes. Nous comprenons les dilemmes auxquelles sont confrontés celles et ceux qui, sous leur autorité, se trouvent contraintes d’exécuter des mesures contraires à leurs convictions. Ces situations peuvent conduire et ont déjà conduit à des accidents graves qui risquent de se multiplier. Elles ont également des effets délétères sur les travailleurs, comme ils peuvent en témoigner. C’est pourquoi nous encourageons les syndicats, les salariés et leurs représentants à s’exprimer, à ne pas se laisser abuser, à user au contraire de tous leurs droits, notamment en matière de santé au travail mais aussi face aux risques pour les exilés pourchassés dans la montagne, pour les enfants qui se retrouvent à la rue, pour les personnes sans moyens financiers pour payer un titre de transport ou de quoi se nourrir, à interpeller leurs responsables au regard de la responsabilité pénale qui pourrait être engagée, notamment en matière de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi (article L121-3 du code pénal), et le cas échéant, à user de leur devoir de désobéir à un ordre manifestement illégal (article L122-4 du code pénal).
Briançon, le 14 septembre 2017
Appel soutenu par l’association Collectif Refuge Solidaire, La Cimade 05, FCPE 05, RESF 05, la délégation des Alpes du Secours Catholique, Médecins du Monde PACA.
Contact : Michel Rousseau / 06 80 60 43 50 / tousmigrants@gmail.com
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