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3deB : L’audience et le mobilisation auront bien lieu !

Le 31 mai à partir de 8h30, devant le tribunal de Gap, rassemblement de soutien aux « Trois de Briançon ». L’audience pour le procès d’Eléonora, Théo et Bastien aura bien lieu ce jeudi. Le rassemblement de soutien devant le tribunal aussi.


​Des citoyens se déclarent « délinquants solidaire en bande organisée »

Si le procès en lui-même pourrait être reporté à la fin de l’année, l’audience pour la mise en Liberté sans condition ou la remise en détention des « Trois de Briançon » sera débattue ce jeudi.

 

 

 

 

Un éventuel report de procès ?

Deux militants de la Vallée de la Roya, dont Cédric herrou, ont obtenu de la Cour de Cassation le renvoi vers le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire (QPC) portant sur deux articles du code de l’entrée et de séjour des étrangers édictant le fameux « délit de solidarité » (articles L.622-1 et L.622-4).

Le Conseil devra dire si ces articles sont conformes avec la notion fondamentale de fraternité et en définir les contours juridiques. Selon l’avis qui sera formulé, le procès d’Eleonora, théo et Bastien pourrait changer de nature voire être annulé. L’avocat des plaignants et le procureur de Gap, Raphael Balland, vont, ce jeudi, plaider en faveur d’un report sur la base du fait de la QPC et non du fond.

La question précise portée par la Cour de Cassation :33347194_622014954799178_8276682818713550848_n

 « Articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Question

En édictant les dispositions des dispositions combinées des articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile – en ce que, d’une part, elles répriment le fait pour toute personne d’avoir, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France même pour des actes purement humanitaires qui n’ont donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et, d’autre part, elles ne prévoient une possible exemption qu’au titre du seul délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France et non pour l’aide à l’entrée et à la circulation –, le législateur a-t-il porté atteinte au principe constitutionnel de fraternité, au principe de nécessité des délits et des peines et au principe de légalité des délits et des peines ainsi qu’au principe d’égalité devant la justice garantis respectivement par les articles 8 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Saisine

Du 15/02/2018 – T 17-85.736 ; U 17-85.737 – Pourvoi c/ Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13e chambre, 08 août 2017 »

Le Conseil a jusqu’au mois d’août pour trancher la question.

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