communiqué Ensemble / PACG 05.
Le procureur de Gap qui a demandé les poursuites contre les 3+4 de Briançon a axé ses accusations sur l’examen minutieux des « faits ». Pour lui c’est cela qui détermine l’accusation et la demande de peines. Il ignore complètement que les faits sont « faits ». Preuve : durant le procès, il a dû abandonner la qualification d’actions en « bande organisée » alors qu’il pensait que c’était un fait bien établi. Tout rassemblement ne constitue pas une « bande organisée. » Les avocats de la défense ont eu beau jeu alors de montrer que sa construction « factuelle » tel un château de cartes s’effondrait et que les poursuites engagées n’avaient aucun fondement juridique car une chose est d’établir un fait, une autre de le comprendre. Comme l’on dit les avocats la seule position juridiquement défendable est la relaxe pour tous. C’est bien ce que les 1500 personnes mobilisées étaient venues dire dans une organisation impeccable et un sens des responsabilités humaines et juridiques bien supérieures à celle de l’accusation. En fait, le souhait du procureur et de l’État est de vider de toute substance l’avis du Conseil Constitutionnel en essayant d’avoir une jurisprudence qui contre cet avis. De là, la multiplication des procès, le seul procureur de Gap a poursuivi 8 nouvelles personnes depuis cet été pour aide à des personnes en situation irrégulière ! Le prochain procès a lieu le 10 janvier.
Il faut sauver la solidarité et la fraternité du « pétainisme » rampant de la politique et de l’action juridique du pouvoir.
Relaxe pour les 3+4 de Briançon
Défense intégrale de la solidarité et de la Fraternité
Battons-nous sur tous les fronts juridiques
Ensemble 05 !
Alp'ternatives 