De la République à la Démocratie. (De la représentation et de la démocratie #3)

Nous publions aujourd’hui le troisième et dernier épisode du texte de Jean-Paul Leroux autour de la représentation et de son « rapport » à la démocratie (l’épisode 1 est ici ! et le 2 là !). Il résonne comme une introduction à notre débat du mercredi 13 mars à 18h30 à Rambaud : Pour un débat sans date de péremption !

Le thème général qui doit guider toute l’entreprise d’une constituante est celui de la démocratie directe quand le peuple s’assemble et gouverne lui-même pour reprendre la définition de Madison. Bien entendu, il n’est pas question de tracer ne serait-ce que l’esquisse d’une constitution, ce travail sera déjà utile s’il parvient à lever quelques objections à une telle entreprise et s’il indique en quoi elle découle de nos pratiques politiques.

L’objection principale à une telle possibilité tient aux trop grandes dimensions des États modernes. Est-ce que cet argument est encore tenable aujourd’hui ? Il est possible de faire remarquer que la démocratie directe peut alors se pratiquer dans toutes les structures administratives de “petites” dimensions, nous aurions un champ d’exercice tout à fait remarquable d’où il serait loisible de tirer des conséquences sur les possibilités de cette forme de gouvernement. On peut ensuite noter que nous disposons de moyens de communication rapides et sûrs, que la question des distances où plutôt de la simultanéité des débats et des prises de décisions se posent tout autrement qu’à l’époque de Louis XIV où il fallait une semaine de relais de postes pour aller de Paris à Marseille. Aujourd’hui, on va de Marseille à Paris en trois heures et le transfert de données dans le monde entier est quasi instantané. La question de la grandeur des États n’est plus aussi dirimante. Hannah Arendt considère d’ailleurs que cet argument n’a plus de valeur après la révolution russe de 1917 et la révolution hongroise de 1956. “La formation de tels conseils dans des groupes aussi variés transformait un voisinage de nature plus ou moins fortuit en institution politique. L’aspect le plus frappant de ces créations spontanées est que, dans les deux exemples précités, ces organes indépendants et hautement disparates, ne prirent que quelques semaines à peine, dans le cas de la Russie, ou quelques jours seulement, dans le cas de la Hongrie, pour commencer un processus de coordination et d’intégration en formant des conseils supérieurs régionaux ou provinciaux, où se recrutaient en dernière instance les délégués à l’assemblée représentant l’ensemble du pays. Comme dans le cas des premiers « convenants », « cososiations » et confédérations de l’histoire coloniale de l’Amérique du Nord, on voit ici le principe fédératif, le principe des ligues et des alliances d’unités séparées, naître des conditions élémentaires de l’action elle-même, en dehors de toutes considérations théoriques concernant les possibilités d’un gouvernement républicain dans de grands territoires qui ne se trouvaient même pas obligés à la cohésion par la menace d’un ennemi commun.” Si la Hongrie ne peut pas être considérée comme un pays de grande étendue ce n’est pas le cas de la Russie tsariste. Lorsque Hannah Arendt se réfère aux « convenants » et aux « consociations », elle fait référence au début de la colonisation de l’Amérique du Nord période ou les distances n’ont pas empêché la mise en place d’un système de démocratie « pure » comme on la nommait alors, la question de la taille ne semblait pas vraiment jouer le rôle que les Pères Fondateurs ont fait valoir ensuite. En d’autres termes, l’argument de l’espace n’est pas un argument reposant sur un principe de réalité mais un argument politique qui utilise la géographie pour dévaloriser l’idée de démocratie directe.

Il en va de même d’une objection qui dirait que les citoyens n’ont pas, tous, le temps de participer aux débats et aux prises de décisions. En un siècle et demi, le temps consacré au travail a été diminué par deux, le temps libéré peut et doit être consacré aux activités citoyennes. Bien entendu, cela implique un changement profond sur le plan de l’investissement des citoyens. Mais il n’y a aucune raison, si les citoyens découvrent que par leurs paroles et par leurs actions ils peuvent changer les choses, qu’ils ne s’impliquent pas fortement dans la politique. Ils n’auront plus psychiquement à intégrer la coupure de la représentation. Il n’y aura pas de démocratie renouvelée si le nombre de ceux qui “font” de la politique demeure aussi ridiculement bas qu’aujourd’hui. Tous partis confondus et toutes organisations confondues les français qui pratiquent la politique, dépassent à grand peine le demi million ! Il s’agit d’une petite fraction qui fonctionne véritablement comme une “oligarchie”. Même nous, qui nous revendiquons d’être contre l“oligarchie” dominante, nous devons bien reconnaître que nous en faisons, à notre corps défendant, partis.

Il existe enfin une objection qui dit que certes, l’idée de démocratie directe est une belle idée mais qu’à l’époque moderne on ne la trouve réalisée nulle part et qu’il s’agit d’une “utopie” non pas concrète mais d’un songe pieux. Cette objection ne tient pas car on aurait pu faire la même au XVème siècle contre l’idée de démocratie représentative. Elle ne tient pas non plus parce qu’elle a déjà eu des débuts d’existence comme l’indique très bien Hannah Arendt. Il faudrait rajouter aux exemples d’Hannah Arendt l’expérience de la Commune de Paris. Si ces tentatives n’ont pas abouti ce n’est pas en fonction de leur utopie mais parce que des forces antidémocratiques les ont liquidées. Ces forces ont clairement vu dans ces réalisations une réalité substantielle susceptible de créer un monde nouveau dont elles ne voulaient pas.

Il existe un aspect que met en valeur Hannah Arendt, outre celui de la spontanéité, c’est le fait que dans ces cas, le peuple sait le type d’institutions et de gouvernement qu’il veut. “Le but commun était celui de la fondation d’un nouveau corps politique, d’un nouveau type de gouvernement républicain reposant sur les « républiques élémentaires » de façon telle  que son propre pouvoir central ne privait pas les corps constitutifs de leur pouvoir constituant originel.” L’autre idée en œuvre est que les conseils créent un mouvement institutionnel et que le mouvement doit demeurer si l’on ne veut pas que le peuple organisé en conseils perde le pouvoir. On le comprend aisément, le peuple en mouvement est la condition de possibilité même pour instituer une nouvelle constitution. Si le peuple ne prend pas en charge la constituante, nous en resterons à la coupure qu’introduit la représentation. Il n’y aura pas de Révolution démocratique.

Lorsque nous écrivons que « la ligne directrice d’une réforme constitutionnelle doit être de réduire le plus possible la délégation de pouvoir et de donner des moyens accrus d’intervention populaire dans les institutions vers la république autogestionnaire », nous visons ce qu’il faut nommer par son nom, celui de démocratie directe, c’est-à-dire d’engagement de tous les citoyens dans la question du pouvoir ou pour le dire différemment, notre but est de passer « de la représentation à la démocratie ».

Jean-Paul Leroux