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Veolia et L’enfouissement des déchets dans le département des Hautes-Alpes


Suite à un article paru récemment sur le site d’enfouissement de nos ordures ménagères voici quelques explications recueillies auprés d’Alice Prud’homme, élue de l’Argentière-la bessée responsable de la commission environnement à la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.

Alp’ternatives

Il y a actuellement un problème avec le site d’enfouissement des ordures ménagères tenu par Véolia à Ventavon. C’est le site où la quasi-totalité des Communautés de Communes des Hautes-Alpes acheminent leurs ordures ménagères et encombrants.

Le 05 fait partie du bassin Alpin pour la gestion des déchets, avec le 04. Ces bassins, avec les capacités d’enfouissement et leurs caractéristiques urbaines, ont été définis dans le cadre du plan régional, car la Région a depuis peu la compétence DÉCHETS. L’état, par le biais de la DREAL, accorde des autorisations d’enfouissement à des centres d’enfouissement, en fonction des besoins et des obligations réglementaires de diminution des quantités enfouies.

Les collectivités du 06 n’ayant pas développé d’exutoires, ont demandé à la société VEOLIA d’accepter une partie de leurs déchets, il y a quelques années. Cette décision avait été acceptée, de manière transitoire, par la commission départementale qui avait compétence.

Le remplissage du site avec des déchets du 06 a amené un remplissage plus rapide que prévu, et surtout l’atteinte du seuil max des tonnages autorisés. Veolia a obtenu fin décembre 20, l’autorisation de poursuivre l’enfouissement. Ce site a une capacité d’accueil de 100 000 tonnes par an, d’ici 2022 le site sera plein, mais logiquement une demande d’extension sera faite et acceptée.

Aujourd’hui il existe trois gros sites d’enfouissement sur la région PACA : c’est elle qui donne les dérogations et contrôle le schéma de suivi et de déploiement. Les déchets du 04 et 05 ne suffisent pas à remplir ce site, donc l’entreprise complète tous les ans avec des déchets de Nice pour remplir et rentabiliser le site. La Société Véolia sait donc qu’elle n’aura aucun souci pour remplir ce site même sans notre département. Nous ne pesons pas lourd dans la balance…

Face aux mesures environnementales et autres, les consignes sont de plus en plus strictes ! Et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui est la taxe imposée par l’état aux collectivités locales pour chaque tonne enfouie augmente tous les ans : elle passe ainsi de 25 euros à 37 euros la tonne de 2020 à 2021 et atteindra près de 65 euros en 2025. Pour le Pays des Écrins cela fait cette année une augmentation de 33 000 euros rien que pour la TGAP. Les collectivités essayent de tout faire pour diminuer le tonnage grâce aux tris sélectifs par exemple. Mais  les emballages vont au site de Manosque tenu par la même société qui a également augmenté les tarifs de 15 % à 20%. La société justifie cette augmentation par l’installation de nouveaux outils de tris pour appliquer les nouvelles consignes or une grande partie de ces  outils ont été subventionnés par l’État…

Pour le site d’enfouissement, la Communauté de Commune du Val d’Avance a du relancer son marché à l’automne et Véolia est donc la seule société qui a répondu. Comme elle est en situation de monopole, elle a « proposé » une augmentation de 50 à 75% par tonne enfouie (selon qu’il s’agit d’ordures ménagères ou d’encombrants…) N’ayant pas d’autres solutions la Communauté de Commune les a rencontré pour comprendre cette augmentation. Les réponses données n’ont pas convaincu. Les élus du Val d’Avance ont déclenché une réunion avec toutes les Communautés de Communes en novembre pour alerter sur la situation … Les autres communautés de communes, qui subiront  aussi la même augmentation à la date de fin du contrat actuel et de son renouvellement.

Collectivement un communiqué de presse a été fait pour prévenir la population, et un courrier a été envoyé  à la préfète pour dénoncer l’entreprise d’abus de position dominante. Cette demande est en cours d’étude. Nous avons appris par la suite que, dans le Vaucluse, le même abus de pouvoir de cette entreprise avait été dénoncé par les collectivités.

Les habitants et les collectivités font d’énormes efforts pour diminuer les tonnages des déchets par soucis écologique mais l’addition ne fait encore qu’augmenter. Nous continuerons nos efforts car c’est une nécessité environnementale indéniable mais les efforts doivent être dans les deux sens…

Peut-être faut-il se questionner sur les pertes subies par Véolia qui a perdu le marché de l’eau dans plusieurs grosses collectivités. Les déchets seraient une solution pour se refaire une santé. Et la question de reprise en gestion public de ce service est à se poser une nouvelle fois.

Affaire à suivre …

Alice Prud’homme

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