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Lettre des élus « tous capables/Gauche » au maire de Gap

Fonctionnement des commissions et du conseil municipal de la ville de GAP

Monsieur le maire,

 

Nous tenons par ce courriel à vous faire part de notre profond mécontentement.

Pendant la campagne électorale vous annonciez vouloir développer la démocratie participative. Bonne idée ! Mais depuis le début de la nouvelle mandature, nous constatons que, non seulement rien n’a été prévu dans ce sens mais que les conditions de préparation des séances du conseil municipal se sont  dégradées.

Nous venons de réceptionner les documents pour la prochaine séance du 5 décembre 2014.

Nous notons qu’il y a 74 questions à l’ordre du jour dont le débat d’orientations budgétaires 2015.

Celui-ci a pour objet de préparer l’examen du budget. Il participe à l’information des élus et devrait pouvoir jouer un rôle important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire constitue par conséquent un exercice de transparence vis à vis de la population.

Votre décision de le « noyer » parmi 73 autres questions à l’ordre du jour est inacceptable. Cela nuit au fonctionnement démocratique, chaque question ayant son importance.
Par ailleurs, comme nous l’avons souvent affirmé, le travail préparatoire en commission est pour nous absolument essentiel.

Or, si nous notons un effort de certains de vos adjoints pour nous présenter les projets de délibérations dans des conditions convenables, nous déplorons votre attitude lors des dernières réunions des commissionsque vous avez présidées, notamment les 3 commissions successives de mercredi dernier.

 

Le règlement intérieur de notre collectivité prévoit « Les commissions de travail sont des lieux de débat et d’élaboration de projets. Leurs travaux n’ont pas de valeur délibérative. Elles sont chargées de donner un avis consultatif sur les questions soumises au conseil municipal. Chaque commission est chargée dans son domaine d’étudier ou de faire étudier des projets à mettre en oeuvre dans le cadre des compétences de la commune… ».

 

Afin de pouvoir donner un avis éclairé et surtout étudier les questions soumises au conseil municipal, encore faudrait-il pouvoir prendre connaissance du projet des délibérations en commission, ce qui n’a pas été le cas mercredi, nous contraignant à quitter la séance prématurément.

 

Aujourd’hui nous considérons que nous ne sommes pas en mesure de mener à bien notre mission.

 

Cordialement,

 

Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

conseillers municipaux

groupe « Tous Capables G.A.U.C.H.E. »

 

Copie de ce courriel à M. le préfet des Hautes Alpes

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