#7deBriançon : Du délit de solidarité au déni d’humanité.

La justice peut-elle être folle? C’est la question posée après le verdict rendu ce 13 décembre 2018 à Gap contre ceux qu’on appelle les « 7 de Briançon ». 

Leur crime ? Avoir manifesté de Clavières à Briançon contre le blocage illégal de la frontière par une bande organisée d’une ligue fasciste « Génération identitaire » dont Leurs membres ont également sillonnés Briançon et ses alentours pour menacer et harceler des personnes sans que ni la police aux frontières, ni la préfecture n’interviennent. 

La justice considère que manifester avec des noirs venus d’Afrique est un délit, voire une aide à l’entrée irrégulière de personnes humaines. Parce que oui… Il y a des personnes humaines dont l’état considère qu’elles n’ont le droit ni à la Liberté, ni à l’Égalité et… par conséquent, ni à la Fraternité. Il faut avoir la carte pour ça ou bien le passe droit économique en dollars sonnant.

Alors la police en a pris 7… Pourquoi ceux-là ? Pourquoi pas d’autres ? Elle a sûrement consulté ses fiches de renseignements et s’est dit « tiens lui là il a déjà manifesté contre la destruction par RTE de la Haute vallée de la Durance… L’autre là fait des maraudes dans la montagne pour sauver des êtres en perdition… Il est dangereux. etc etc »… Parce que c’est de ça dont on parle : un procès hautement politique pour condamner la solidarité et militariser la frontière afin de bloquer toute manœuvre de secours en vue de sauver quelques personnes… Qui n’ont pas la carte !

Pourtant, l’optimisme était de mise ce 13 décembre après l’annulation par la Cour de cassation de la condamnation du « délinquant en bande organisé » Cédric Herrou de la Vallée de la Roya. Celle-ci s’appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel qui rappelle que la Fraternité n’est pas juste une idée en l’air, un truc pour faire joli sur les frontons des écoles, des mairies, des préfectures (mais aussi des tribunaux) mais c’est bien une donnée fondamentale qui entre dans le champ d’action du droit juridique. 

Optimisme d’autant de rigueur que le premier procès avait été reporté le 31 mai dernier pour attendre la décision du Conseil constitutionnel… Le second ayant eu lieu le 8 novembre dernier, et si le réquisitoire à charge du procureur Raphaël Balland était sans surprise, on pouvait espérer que la justice était suffisamment indépendante pour ne pas entrer dans sa grossière démonstration. Entre le report et le procès, 4 solidaires de plus étaient jugés. D’autres le seront en janvier et en mars prochain. 

Plus de 300 personnes attendaient à l’extérieur le verdict qui ne tarda pas à venir : TOUS CONDAMNÉS !!! 6 mois avec sursis pour cinq d’entre-eux et 12 mois dont quatre fermes pour deux d’entre-eux. « Ils avaient le choix de la solidarité, ils ont fait le choix de la mort » dira l’un d’eux à juste titre. Au delà de ses condamnations ce sont les maraudes et l’accueil qui sont mises face au mur, à genou, les mains derrière la tête sous l’œil menaçant d’une police aux ordres, non plus de la République, mais d’un état qui a fait sécession avec ce qu’elle portait de plus noble.

Tristesses, larmes, bien entendu pour les condamnés mais aussi pour la principale incriminée : LA FRATERNITÉ ! La voilà salie, mise au ban d’une simple délinquance, une incivilité. Malgré tous les débats, les prises de position du Conseil constitutionnel, les annulations de condamnations, il semblerait que le tribunal de Gap soit déconnecté, à moins que pas si indépendant que ça d’un parquet rayé jusqu’à l’usure de la dent dure. 

Mais le cynisme du verdict ne s’arrête pas là et la justice n’en n’avait pas fini de montrer un visage hargneux, méprisant et provocateur. Alors que les condamnés informaient à l’aide d’une petite sono tous les « délinquants en bande organisée » venus les soutenir, elle vint, de la hauteur de sa robe noire demander en personne que l’on fasse moins de bruit et qu’on s’en aille tous… « circulez y a rien à dire » ! Eh bien si il y a à dire ! Madame le juge s’en est prise directement aux condamnés, hors de sa salle d’audience pour demander le silence sous l’œil médusé des journalistes, de la police et des centaines de soutiens présents. On voyait dans l’œil du chef des garde-mobiles un air de « c’est quoi ce bordel ? » 

Il n’en fallait pas autant pour que s’exprime la colère de tous mais ce fut le déclencheur d’une manifestation improvisée dans les rues de Gap. « Madame le juge, c’est votre provocation qui sème le trouble à l’ordre public » entendions-nous dire. « C’est de la folie » murmura un gardien de la paix à sa collègue. Durant 3 heures, les manifestants ont parcourus sous les klaxons et les applaudissements, plus nombreux que les railleries, les rues de la Capitale pas si douce que ça ce jeudi. 

Après la question de la constitutionnalité du « délit de solidarité » faudra-t-il poser celle du « déni d’humanité »?

Mathieu, Juan, Théo, Bastien, Benoît, Lisa et Éleonora font appel de la décision et aucun mandat de dépôt n’a été requis. 

Leo Artaud

Communiqué de presse de TOUS MIGRANTS: 

« Communiqué de presse – 13 décembre 2018

Les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.

Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d’une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l’encontre de l’obligation légale qu’a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C’est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.

Nos organisations se dressent aux côtés de Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo et continueront de les soutenir et de dénoncer la situation de péril imminent des personnes migrantes dans les Alpes.

Lors de l’audience du 8 novembre 2018, les avocat·e·s et les prévenu·e·s ont pu dénoncer les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

Le Ministère public avait demandé au tribunal de condamner respectivement à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoît, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

Au-delà de la condamnation des 7 solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l’administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité.

Ce jugement est rendu alors que la Cour de cassation a annulé hier des décisions condamnant des militants pour « délit de solidarité ». L’occasion de rappeler que d’autres militants solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier et en mars 2019.

Par ailleurs, les associations alertent sur la militarisation de la frontière qui contraint les personnes migrantes à se mettre en danger en montagne dans le froid et la neige. La présence policière permanente entrave le déroulement des maraudes visant à secourir les exilé·e·s.

Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont signé la pétition, nos organisations demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

Rappel des faits :

Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo étaient poursuivi·e·s pour avoir participé, en avril dernier, à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon et pour protester contre la militarisation de la frontière franco-italienne. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ».

Comité de soutien aux 3+4 : Article 1er, Le Cesai, CGT 05, Chemins Pluriels, Chez Marcel, CHUM, Collectif Maraudes, Comité de soutien aux 3+4 Genève, Comité de soutien aux 3+4 Marseille, Les Croquignards, Ensemble 05, La Fanfare Invisible, Icare 05, NO THT 05, PCF 05, Réseau hospitalité 05, Sud 05, Les Tabliers Volants, Tous Migrants. »